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La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de la plateforme Àlagarderie.ca relativement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la protection des renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques. Ces moyens incluent notamment le site web www.alagarderie.ca, la plateforme logicielle accessible en ligne, l’application mobile, ainsi que tout autre service numérique offert par l’entreprise.
En utilisant les services numériques de Àlagarderie.ca, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et acceptez les modalités qui y sont décrites.
Àlagarderie.ca reconnaît l’importance de protéger la vie privée des utilisateurs de ses services et s’engage à traiter les renseignements personnels avec rigueur et transparence. L’entreprise met en œuvre des mesures appropriées afin de se conformer aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment les lois canadiennes et québécoises relatives à la protection de la vie privée, incluant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).
La présente politique vise à informer les utilisateurs des pratiques mises en place afin d’assurer la protection des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation des services de communication et de gestion destinés aux services de garde, aux éducatrices, aux parents et aux administrateurs d’établissements.
Àlagarderie.ca s’engage également à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient lorsque cet incident présente un risque de préjudice sérieux, et à prendre les mesures raisonnables afin d’en limiter les conséquences.
Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Àlagarderie.ca, les renseignements personnels peuvent comprendre notamment le nom, le prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale, les informations relatives au compte utilisateur, les informations liées à un service de garde ou à une organisation utilisatrice, ainsi que les renseignements relatifs aux enfants inscrits dans un service de garde.
Les renseignements personnels peuvent également inclure des communications échangées entre les utilisateurs de la plateforme, certaines informations administratives liées à la gestion des services de garde, ainsi que des informations liées aux abonnements ou aux transactions.
Ces renseignements sont considérés comme confidentiels et sont protégés conformément aux pratiques décrites dans la présente politique.
Àlagarderie.ca recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exploitation et à l’amélioration de sa plateforme et à la prestation des services offerts.
La collecte des renseignements personnels peut se faire lorsque les utilisateurs créent un compte, s’inscrivent à un service, remplissent un formulaire, communiquent avec le service à la clientèle ou utilisent certaines fonctionnalités de la plateforme ou de l’application mobile.
Les renseignements personnels peuvent également être collectés lorsqu’un service de garde inscrit des informations relatives à ses employés, éducatrices, parents ou enfants afin de faciliter la gestion administrative et les communications.
La collecte des renseignements personnels repose sur un consentement libre, éclairé et donné pour des fins précises. Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés.
Les renseignements personnels sont utilisés afin de permettre le fonctionnement de la plateforme et la prestation des services offerts.
Ils peuvent notamment servir à créer et gérer les comptes utilisateurs, à faciliter la communication entre les services de garde et les parents, à permettre la gestion administrative des services de garde, à assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités offertes sur la plateforme et à offrir un soutien technique ou un service à la clientèle.
Les renseignements personnels peuvent également être utilisés afin d’améliorer la qualité des services, d’analyser l’utilisation de la plateforme, de prévenir les activités frauduleuses ou abusives, et d’assurer la sécurité des infrastructures technologiques.
Les services de garde et organisations qui utilisent la plateforme peuvent inscrire ou gérer certains renseignements concernant leurs employés, leurs éducatrices, les parents ou les enfants inscrits à leur établissement.
Ces organisations demeurent responsables des renseignements qu’elles choisissent d’inscrire dans la plateforme dans le cadre de leurs activités. Àlagarderie.ca agit alors principalement comme fournisseur technologique et traite les données conformément aux ententes conclues avec ses clients.
Dans certains cas, les demandes relatives à l’accès ou à la modification de certaines informations peuvent devoir être adressées directement à l’organisation qui administre le compte concerné.
Àlagarderie.ca ne vend pas et ne loue pas les renseignements personnels des utilisateurs.
Toutefois, certaines informations peuvent être communiquées lorsque cela est nécessaire pour fournir les services ou pour se conformer à une obligation légale. Dans certains cas, les renseignements peuvent être partagés avec des fournisseurs technologiques qui contribuent au fonctionnement de la plateforme, notamment pour l’hébergement des données, le traitement des paiements, l’analyse statistique ou la sécurité informatique.
Ces fournisseurs sont soumis à des obligations contractuelles visant à assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels peuvent également être communiqués lorsque la loi l’exige, notamment dans le cadre d’une ordonnance judiciaire ou d’une enquête menée par une autorité compétente.
Les renseignements personnels collectés dans le cadre de l’utilisation de la plateforme peuvent être hébergés sur des infrastructures situées au Canada ou dans d’autres pays où sont exploités les systèmes de certains fournisseurs technologiques.
Lorsque les renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec ou du Canada, Àlagarderie.ca prend les mesures nécessaires afin de s’assurer que ces renseignements continuent d’être protégés conformément aux exigences des lois applicables.
Àlagarderie.ca ne loue, ni ne vend, ni n’échange les renseignements personnels (le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le nom et les informations sur les enfants ou l’adresse courriel) ou les informations financières permettant d’identifier une personne.
Les renseignements personnels peuvent toutefois être communiqués dans certaines circonstances, notamment lorsque cela est nécessaire pour :
Lorsque Àlagarderie.ca fait appel à des fournisseurs externes pour l’hébergement de la plateforme, la gestion des paiements, l’analyse statistique ou la sécurité des systèmes, elle s’assure que ces fournisseurs respectent des obligations strictes en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
Ces fournisseurs traitent les renseignements personnels uniquement selon les instructions de Àlagarderie.ca et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
Àlagarderie.ca met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques visant à protéger les renseignements personnels contre les risques d’accès non autorisé, de perte, de divulgation, d’altération ou de destruction.
Ces mesures incluent notamment l’utilisation de protocoles de chiffrement sécurisés, la gestion contrôlée des accès aux systèmes, l’authentification des utilisateurs, ainsi que la surveillance des infrastructures informatiques afin de détecter toute activité suspecte.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés ou partenaires autorisés qui doivent consulter ces informations dans l’exercice de leurs fonctions. Ces personnes sont tenues de respecter des obligations de confidentialité strictes.
Malgré les mesures mises en place, aucune technologie ne permet de garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent également prendre des mesures raisonnables afin de protéger leurs informations d’accès.
Certains services offerts par la plateforme nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité des informations associées à son compte, notamment de son mot de passe et de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée à partir d’un compte utilisateur est réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte. L’utilisateur doit informer Àlagarderie.ca dès qu’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour se conformer aux obligations légales applicables.
Dans certaines situations, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps, notamment pour répondre à des exigences fiscales, comptables ou réglementaires.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, anonymisés ou détruits de manière sécurisée.
Toute personne peut demander d’avoir accès aux renseignements personnels qui la concernent et demander leur rectification lorsque ces renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques.
Une personne peut également retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels dans certaines circonstances prévues par la loi.
Les demandes d’accès ou de rectification doivent être adressées par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels de Àlagarderie.ca.
Àlagarderie.ca met à la disposition de ses utilisateurs une plateforme numérique permettant la gestion et la communication entre les services de garde et les parents.
Afin d’utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme, les utilisateurs peuvent être appelés à fournir certaines informations personnelles. Ces informations sont nécessaires au fonctionnement des services et à la prestation des fonctionnalités offertes.
Les informations demandées lors de la création d’un compte ou de l’inscription à un service peuvent être obligatoires. L’absence de ces informations pourrait empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
Certaines fonctionnalités de l’application mobile peuvent utiliser des informations de localisation lorsque l’utilisateur active cette option sur son appareil.
Ces informations peuvent être utilisées afin d’améliorer certaines fonctionnalités ou l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut désactiver la géolocalisation à tout moment dans les paramètres de son appareil.
Le site web et la plateforme Àlagarderie.ca peuvent utiliser des fichiers témoins afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’optimiser le fonctionnement des services.
Les fichiers témoins sont de petits fichiers enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur et permettent notamment de mémoriser certaines préférences ou d’analyser l’utilisation du site.
Les utilisateurs peuvent modifier les paramètres de leur navigateur afin de refuser ou supprimer ces fichiers.
Afin de mieux comprendre l’utilisation de ses services et d’améliorer l’expérience des utilisateurs, Àlagarderie.ca peut recueillir certaines informations statistiques concernant l’utilisation de la plateforme.
Ces informations peuvent inclure le nombre de visiteurs, les pages consultées, la durée des sessions, le type d’appareil utilisé et certaines informations techniques.
Ces données sont généralement analysées de manière agrégée et ne servent pas à identifier directement les utilisateurs.
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web appartenant à des tiers.
Lorsque les utilisateurs accèdent à ces sites externes, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site visité.
Àlagarderie.ca n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
La plateforme Àlagarderie.ca est destinée à faciliter la gestion des services de garde et la communication avec les parents.
Dans ce contexte, certaines informations concernant les enfants peuvent être enregistrées dans la plateforme par les parents ou par les responsables du service de garde.
Ces renseignements sont utilisés uniquement dans le cadre de la prestation des services offerts par la plateforme et font l’objet de mesures de sécurité renforcées en raison de leur caractère sensible.
La plateforme Àlagarderie.ca est utilisée par des services de garde et des parents dans le cadre de la gestion des informations relatives aux enfants.
Les renseignements concernant les enfants sont fournis par les parents ou les services de garde et sont utilisés uniquement pour permettre la prestation des services offerts par la plateforme.
Àlagarderie.ca met en place des mesures de sécurité renforcées pour protéger ces informations.
Les communications entre l’appareil de l’utilisateur et les serveurs de Àlagarderie.ca sont protégées par des protocoles de chiffrement sécurisés.
Ces mécanismes visent à protéger la confidentialité et l’intégrité des données échangées lors de l’utilisation de la plateforme.
Àlagarderie.ca se réserve le droit de modifier la présente politique afin de refléter les évolutions technologiques, légales ou organisationnelles.
Lorsque des modifications importantes sont apportées, les utilisateurs peuvent être informés par courriel, par notification dans la plateforme ou par toute autre méthode appropriée.
Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
GASC Services inc (nom commercial Àlagarderie.ca)
936, Avenue du Mont-Royal Est
Montréal QC H2J 1X2
Courriel : vieprivee@alagarderie.ca
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